Conditions Générales de Vente

Applicables à l'ensemble des prestations proposées par Maikkom — Mise à jour le 17/06/2025.

Article 1 : Préambule

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des prestations conclues entre l'entreprise MAIKKOM Entreprise Individuelle (ci-après « le Prestataire »), dirigée par Florent BAEZA-WILHELM, dont le siège est situé au 8 Rue Jean-Louis Vaudoyer 13090 Aix-en-Provence, immatriculée sous le n°883 670 960 000 29, et un Client professionnel ou non professionnel (ci-après « le Client ») procédant à une commande par téléphone, email (contact@maikkom.fr), via le site maikkom.fr ou par tout autre moyen.

En cas de refus des présentes CGV, aucune prestation ne pourra être réalisée. L'entreprise se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 2 : Services proposés

A) Graphisme

B) Web

Mise en conformité juridique en option (+1 200 €). Hébergement avec tacite reconduction, préavis de résiliation de 3 mois.

C) Print

Imprimerie papier, textile et objets publicitaires sur catalogue et/ou devis uniquement.

D) Communication et marketing

Branding, copywriting, campagnes email et rédaction sur devis uniquement.

Article 3 : Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable conformément à l'article 293 B du CGI. Toute demande supplémentaire fait l'objet d'un devis complémentaire.

Modalités de paiement : virement bancaire, EasyTransac, Secudeal, Stripe, PayPal.

Échelonnement : 50 % d'acompte à la signature, 50 % de solde dans les 30 jours suivant l'émission de la facture.

Retard de paiement : intérêt mensuel au taux légal majoré de 10 points + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 4 : Délais de livraison

Les délais sont fixés lors de la validation du devis et donnés à titre indicatif. Les produits d'imprimerie sont expédiés par transporteurs tiers (Chronopost, Colissimo, TNT, FedEx, DHL, UPS). Le Prestataire ne peut être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur.

Délais indicatifs :

Article 5 : Durée du contrat

Offre ponctuelle : le contrat prend effet à la signature accompagnée de l'acompte et prend fin à la livraison.

Article 6 : Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et L.221-5 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sans frais ni motif.

En cas de début d'exécution à la demande du Client avant la fin du délai, le droit de rétractation peut être exercé moyennant le paiement des prestations déjà exécutées.

Article 7 : Résiliation et annulation

Résiliation : possible en cas de manquement (mise en demeure de 8 jours) ou de force majeure (article 1218 du Code civil). Préavis de 90 jours pour les offres récurrentes.

Annulation par le Client :

Article 8 : Responsabilités

Du Prestataire

Du Client

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral. La cession des droits d'exploitation est effective une fois la facture réglée en totalité.

Le Client autorise le Prestataire à citer et utiliser les créations dans ses documents commerciaux (site web, réseaux sociaux, books, supports promotionnels), sauf demande écrite contraire.

Article 10 : Protection des données

Les parties se conforment au RGPD (Règlement UE 2016/679). Le Prestataire protège les données à caractère personnel. Le délégué à la protection des données est joignable à contact@maikkom.fr.

Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

Article 11 : Droit applicable et litiges

La loi française régit le présent contrat. En cas de différend, les parties conviennent de chercher une résolution amiable avant toute action judiciaire.

Médiateur de la consommation :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 Rue de Ponthieu — 75008 Paris
cm2c.net